LES CARNETS D'ICI - Indemnités des élus en 2011

Indemnités des élus en 2011

Les indemnités des élus sont encadrées par le principe de l'écrêtement depuis 1992. Ce principe définit les limites de rémunération que peut recevoir un élu. La loi plafonne le montant des indemnités des élus et des membres du gouvernement lors de cumul de mandats.

Ce plafond est établi à 1,5 fois le montant des indemnités de base, soit :
16 331 euros brut par mois pour les membres du gouvernement
8 272 euros brut par mois pour les sénateurs
8 231 euros brut par mois pour les députés et les autres élus

Toutefois, seule l'indemnité de base est utilisée pour ces plafonds ;
l'indemnité de résidence (3% de l'indemnité de base),
l'indemnité de fonction (25%)
et l'indemnité représentative de frais de mandat
n'entrent pas dans le calcul.

D'autre part, les revenus versés aux élus par les communautés territoriales et les syndicats intercommunaux n'entrent pas dans le calcul de ces plafonds. Enfin, un élu cumulant des mandats peut reverser le montant au dessus du plafond à un autre élu de son choix au titre de l'écrêtement, mais aucun contrôle à notre connaissance
n'est réalisé pour surveiller l'application de cette règle.

Légende des couleurs

Pour avoir plus d'informations concernant les tableaux :
cliquez sur les flèches (repères 1 à 11)
sources de ce dossier : politiquemania.com et Insee.

Le salaire net des Français

Le fossé s’est agrandi entre riches et pauvres. 50% des Français gagnent moins de 1738 euros net mensuels. Si l’on considère le niveau de vie moyen par personne, et non plus le revenu maximum alors 50 % de la population a un niveau de vie mensuel inférieur à 1 583 euros en 2008.

Depuis le 1er janvier 2012, le SMIC horaire brut s’élève 9,22 € soit 1 398,37 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.	Nombre de Demandeurs d’Emploi inscrits en catégorie A* en janvier 2012 et variation par rapport au mois de décembre 2011 : 2 861 700 (+ 0.5 %)
Selon le rapport "Emploi et salaires" publié en 2008 par l'Inseee : un Français touchait à cette époque 18.800 euros net en moyenne par an. Entre 2007 et 2008 le taux d'augmentation a été de 1% par an.	2008, source Insee. 90 % des salariés ont un salaire net inférieur à 3404 euros par mois, ce qui revient à dire que 10 % touchent plus. La moitié touche moins de 1738 euros nets, niveau qui s’appelle le salaire "médian". Les 10 % des salariés les moins bien rémunérés touchent au mieux 392 euros. Et vous ?

Selon l'Insee, en 2010, la population active de la France métropolitaine était estimée à 28,3 millions de personnes de 15 ans ou plus. Selon l'enquête Emploi, plus de 25,7 millions d'actifs étaient considérées comme ayant un emploi et 2,7 millions de personnes étaient au chômage. Données à pondérer car avoir / ou retrouver un emploi à un moment donné ne veut pas dire à temps-plein ni à l'année et encore moins à taux-plein...

* Nomenclature Pôle Emploi :
- La catégorie A désigne les personnes sans emploi.
- La catégorie B et C désignent les personnes à activité réduite courte (pas plus de 78 heures travaillées au cours du mois) ou longue (plus de 78 heures travaillées au cours du mois).
- La catégorie D désigne les personnes non disponibles immédiatement.
- La catégorie E désigne les personnes pourvues d'un emploi.

Les indemnités des mandatures et leurs cumuls prouvent bien que ceux qui les recherchent ne recherchent certainement pas le bonheur des autres ! Quand ce cumul est conjoint à l'exercice d'une acivité professionnelle, on peut se demander si les compétences dans l'exercice de cette activité ne risquent pas d'être dégradées par un plus grand intérêt en direction des mandatures ? A vouloir s'occuper de tout et finalement de rien, peut-on finir par faire quelque chose un tant soit peu bien dans un seul domaine ? Dans mon jeune temps on m'a appris que pour être efficace il ne fallait pas se disperser. Il est vrai que vouloir cumuler les mandats ne signifie pas vouloir être efficace et que 'parole d'élu' se transforme rarement en véritables actes au profit du peuple appauvri. Pour conforter la vie des uns il faut bien pomper les sous chez les autres !
Viendra-t-il un jour ce jour d'orange où, à l'instar des Associations Loi 1901 qui font souvent de véritables miracles, avec peu de ressources, on verra fleurir de vrais responsables politiques et institutionnels passionnés, bénévoles et désintéressés. De ces responsables qui mettraient eux-aussi la main à la poche, sans rien demander en échange ? Des ceux qui aiment profondément un Pays pour ce qu'il est et non pour ce qu'il rapporte en pouvoir et en revenus supplémentaires, si petits peuvent-ils être ? Mais ne dit-on pas que la la cupidité est toujours proportionnelle à la richesse ? ... JF mars 2012