01 GOUVERNANCE
DE LA FRANCE


MAJ le 31/12/09

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Source : Internet

La naissance de la commune en tant que telle remonte au XIe siècle. Puis, au XIIe siècle, le maire fait son apparition. En effet, dès lors que la commune était reconnue juridiquement et politiquement, il lui restait à se doter de représentant. Selon l’époque et les lieux, on parlera de pairs, d’échevins ou de conseillers. Le mot maire trouve son origine dans le polyptyque d'Irminon, ouvrage de droit d’un abbé de Saint-Germain-des-Prés au IXe siècle, qui emploie le mot maior quand il parle du représentant du domaine : c’est celui qui administre le village pour le compte du seigneur.

Ancien Régime
Par l'édit royal de 1692 sont supprimés les magistrats élus et, dans toutes les villes, sont créés un office de maire et des offices d'assesseurs, en remplacement des syndics choisis par les assemblées d'habitants. La vente des nouveaux offices permet de renflouer les caisses de l'Etat. Des édits de 1764 et 1765 tentent de briser ce système arbitraire en proposant un maire choisi par le roi sur proposition de trois candidats. L'administration municipale reste sous le contrôle de l'Intendant Général jusqu'à la Révolution française.

Révolution française, Première République, Directoire.
De 1789 à 1799 les agents municipaux (maires) sont élus au suffrage direct pour 2 ans et rééligibles, par les citoyens actifs de la commune, contribuables payant une contribution au moins égale à 3 journées de travail dans la commune. Sont éligibles ceux qui paient un impôt au moins équivalent à dix journées de travail. Avec Thermidor (juillet 1794), la constitution instaurée le 22 août 1795 (5 fructidor), met en place les municipalités cantonales. Chaque commune élit dorénavant un agent municipal qui participe à la municipalité cantonale. L'agent municipal passe sous l’autorité des "présidents des municipalités cantonales".

Consulat, Premier Empire, Restauration, Monarchie de juillet.
La constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) revient sur l’élection du maire. De 1799 à 1848 : les maires sont nommés par le préfet pour les communes de moins de 5 000 habitants, par le Premier Consul pour les autres. Avec la loi municipale du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), l’appellation de maire revient, qui remplace celle d’agent municipal.À compter du 2 pluviôse an IX (22 janvier 1801) le maire est chargé seul de l’administration de la commune et les conseillers ne sont consultés que lorsqu’il le juge utile. Le maire exerce ce pouvoir absolu jusqu’en 1867. La Restauration instaure la nomination des maires et des conseillers municipaux. Après 1831, les maires sont nommés (par le roi pour les communes de plus de 3000 habitants, par le préfet pour les plus petites), mais les conseillers municipaux sont élus pour six ans.

Seconde République.
Du 3 juillet 1848 à 1851 les maires sont élus par le conseil municipal pour les communes de moins de 6 000 habitants. Les maires des chefs-lieux d'arrondissement, de département et les villes de 10 000 habitants et plus, continuent d'être nommés par le préfet.

Second Empire.
De 1851 à 1871 les maires sont nommés par le préfet, pour les communes de moins de 3 000 habitants et pour 5 ans à partir de 1855.

De 1871 à aujourd'hui.

Les maires sont élus par le conseil municipal. Pour les chefs-lieux (du département au canton) et les villes de plus de 20 000 habitants, le maire reste nommé par le préfet. Cette situation permet au personnel politique de procéder à des révocations en masse dans la perspective d'élections nationales. Ce n'est que le 28 mars 1882, qu'une loi sur l’organisation municipale (encore en vigueur) est votée, et qui régit le principe de l'élection du maire et des adjoints par le conseil municipal, quelle que soit l'importance de la commune (sauf pour Paris). La loi du 5 avril 1884 fixe le mandat à quatre ans, durée portée le 10 avril 1929 à six ans. Sous Vichy, les maires des communes de plus de 10 000 habitants sont nommés par le gouvernement, ceux des communes de 2000 à 10 000 habitants, par le préfet. Les maires des communes de moins de 2000 habitants sont élus par le conseil municipal.

En 2014.
Les règles de constitution des listes changent. Dans les communs de plus de 1000 habitants on votera désormais pour des listes entières.

À Paris, le maire n'est élu qu'à partir de 1977.

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