LES CARNETS D'ICI - Indemnités des élus

Indemnités d'un Sénateur, en 2011

(1) Aucune information disponible quant à d'éventuelles majorations pour le président et vice-présidents de l'Assemblée nationale, les questeurs, les présidents de groupe ou de commission.

(2) L'indemnité représentative de frais de mandat sert à payer les loyer pour une permanence, les frais de réception, les frais d'habillement, les frais de transport, etc.

(3) Cette allocation est affectée à la rémunération de un à cinq collaborateurs. En cas de non emploi de la totalité de l'allocation, la part restante peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d'employés de ce groupe.

(4) Déplacements
Véhicule : À Paris et en région parisienne les déplacements sont assurés par des véhicules provenant du parc du Sénat ou par taxi si ceux-ci sont indisponibles (plafonné à 2 750 euros par an). Le président du Sénat, les trois questeurs, les présidents de groupe et ceux de commission bénéficient d'une voiture avec chauffeur.
Train : L'accès à l'ensemble du réseau SNCF en 1ère classe est gratuit.Métro : Carte nominative gratuite de la RATP.
Avion (pour les députés métropolitains) : Le Sénat prend en charge chaque année :
- 40 voyages aller et retour entre Paris et le département d'élection si celui-ci est desservi par une ligne aérienne régulière.
- 6 voyages aller et retour, hors département d'élection, en France métropolitaine.Avion (pour les députés d'outre-mer) : Le Sénat prend en charge chaque année :
- un crédit égal au coût de 26 voyages aller et retour entre Paris et le département d'élection en classe affaires (DOM) / au coût de 16 voyages aller et retour entre Paris et le département d'élection en première classe (Polynésie française, Wallis et Futuna, Nouvelle-Calédonie, territoires éloignés de plus de 12 heures d'avion).
- 4 voyages aller et retour en France métropolitaine.

Retraite. La caisse autonome des retraites des anciens sénateurs est alimentée par les cotisations prélevées sur l'indemnité parlementaire. Les pensions de retraite sont proportionnelles aux annuités versées et ne sont servies qu'à expiration du mandat. En moyenne, la pension d'un sénateur est d'environ 3 295 euros net par mois.
Président du Sénat (*) : A la cessation de ses activités, l'ancien Président du Sénat a à sa disposition une secrétaire, un officier de sécurité et une voiture de fonction dont l'entretien est assuré avec un chauffeur. D'autre part, Il reçoit une indemnité d'environ 9 000 euros net par mois.
(*) Source: Dubois, C. & Tabet, M.-C. L'Argent des politiques, Albin Michel, 2009

Logement. Le président du Sénat a pour résidence de fonction l'Hôtel du Petit Luxembourg. D'autre part, les trois questeurs du Sénat bénéficient également d'un logement de fonction. Des domestiques entretiennent ces logements.