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GOUVERNANCE DE LA FRANCE Créé 31/12/09 MAJ le 28/05/12 |
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La commune
La commune est la plus petite subdivision administrative française mais c'est aussi la plus ancienne, puisqu'elle a succédé aux villes et paroisses du Moyen Âge. Elle a été instituée en 1789 avant de connaître un début d'autonomie avec la loi du 5 avril 1884, véritable charte communale. Au 1er janvier 2006 on comptait 36 685 communes, dont 36 571 en métropole. Les communes peuvent se regrouper au sein d’un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). Source : site INSEE |
Le maire - Les adjoints - Les conseillers
Le Maire et ses Conseillers sont élus au suffrage universel direct pour 6ans (*) dans le cadre des communes. (*) exception : 7 ans pours la mandature 2001-2007. Le porteur de la liste (tête de liste) n'est pas obligatoirement le futur maire (il sera choisi au vote par les candidats élus). Le maire nomme ses adjoints dans la limite de 30% du nombre de candidats élus. Voir page Indemnités des élus |
Le maire, à la fois représentant de l'Etat et 'chef d'entreprise'
Le Maire est le représentant de l’Etat dans la commune. A ce titre, il est officier d’état civil et officier de police judiciaire, chargé de missions déléguées par l’Etat : • il gère certains services administratifs (état civil, listes électorales, listes de conscription …) • il fait exécuter les lois, règlements et décisions transmis par le préfecture, • il veille, en accord avec le préfet, à la bonne marche de la police municipale qui a pour mission de faire respecter les arrêtés pris par le Maire (stationnement, circulation …), la police nationale étant chargée du maintien de la sécurité publique, • enfin, il est responsable de la sécurité civile (centre de secours, sapeurs-pompiers). Le Maire est aussi chef de l’administration communale. Le Maire joue enfin le rôle d’ambassadeur de la commune auprès des pouvoirs publics et de tous les interlocuteurs (organismes publics, etc.) qui peuvent influer sur le sort de la commune
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Les Adjoints et les Conseillers Municipaux
Les Adjoints sont chargés d’assumer des fonctions que le Maire leur confie, et éventuellement de suppléer le Maire en cas d’empêchement (dans l’ordre de nomination). Ils exercent leurs responsabilités dans un domaine spécifique (commissions), en rapport avec leurs compétences et leurs motivations : finances, habitat, culture, environnement, etc. Quant aux Conseillers municipaux délégués, ils ont reçu une délégation pour exercer une mission précise auprès des adjoints ou du Maire. |
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