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GOUVERNANCE DE LA FRANCE Créé 08/03/12 MAJ le 28/05/12 |
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Député Européen - Syndicat Territoriaux - Communautés Territoriales - Ministre Premier Ministre - Président de la République - Salaires des Français |
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| Indemnités dans les Syndicats Territoriaux, en 2011
Les syndicats territoriaux sont ici des structures administratives qui associent des collectivités de natures différentes comme des communes, des départements, des régions, etc. Il développe un certain nombre de compétences en commun. EPCI : établissements public de coopération intercommunale. Il s'agit actuellement des communautés de communes, des communautés d'agglomérations, des communautés urbaines et des syndicats d'agglomération nouvelle. Il s'agit aussi des syndicats intercommunaux dédiés à certains services (scolaire, alimentation en eau potable, énergie, ordures ménagères, accueil des personnes âgées, etc. ). NB : Les montants des indemnités sont calculées à partir de l'indice brut 1015 servant également à définir les salaires de la fonction publique. Au 01/07/2010 : 3 801,47 €. (1) Majoration. Pas d'information sur le sujet Indemnité de représentation. Pas d'information sur le sujet Logement et véhicule de fonction. Pas d'information sur le sujet |
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