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GOUVERNANCE DE LA FRANCE Créé 08/03/12 MAJ le 28/05/12 |
 ELECTIONS |
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Député Européen - Syndicat Territoriaux - Communautés Territoriales - Ministre Premier Ministre - Président de la République - Salaires des Français |
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| Indemnités d'un Conseiller Général, en 2011
NB : Les montants des indemnités sont calculées à partir de l'indice brut 1015 servant également à définir les salaires de la fonction publique. Au 01/07/2010 : 3 801,47 €. Majoration jusqu'à 10% Les membres d'une commission permanente d'un Conseil général ont leurs indemnités de conseiller général majorées de 10%. Indemnité de représentation Pas d'information sur le sujet Logement et véhicule de fonction Les présidents de Conseils généraux peuvent prétendre à un logement de fonction uniquement s'ils habitent en dehors de l'agglomération du chef-lieu départemental. Pas d'information au sujet des véhicules de fonction. |
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