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GOUVERNANCE DE LA FRANCE Créé 08/03/12 MAJ le 28/05/12 |
 ELECTIONS |
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Député Européen - Syndicat Territoriaux - Communautés Territoriales - Ministre Premier Ministre - Président de la République - Salaires des Français |
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| Indemnités dans les Communautés Territoriales, en 2011
Les communautés territoriales sont, selon leurs tailles et leurs compétences, de façon croissante: les communauté de communes les syndicats d'agglomération nouvelle (soit actuellement Ouest Provence, Sénart-en-Essonne, Sénart-Ville Nouvelle, Val-d'Europe, Val-Maubuée) les communautés d'agglomérationles communautés urbaines (actuellement Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Nancy, Brest, Dunkerque, Le Mans, Arras, Le Creusot – Montceau-les-Mines, Cherbourg et Alençon) Elles sont administrées par des conseils communautaires dont les délégués de chaque commune sont élus par les conseils municipaux. (1) NB : Les montants des indemnités sont calculées à partir de l'indice brut 1015 servant également à définir les salaires de la fonction publique. Au 01/10/2009 : 3 801,47 €. Majoration. Pas d'information sur le sujet Indemnité de représentation. Pas d'information sur le sujet Logement et véhicule de fonction. Pas d'information sur le sujet... |
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