LES CARNETS D'ICI - Indemnités des élus

Indemnités des Ministres, en 2011

(1) NB : L'indemnité des ministres procède d'indices de la fonction publique. Le montant de l'indemnité est égal à deux fois la moyenne du traitement le plus haut, soit l'indice Hors échelle G (1501), et du traitement le plus bas, soit l'indice Hors échelle A1 (881). Sur cette base, les secrétaires d'Etat et les haut-commissaires perçoivent une indemnité quelque peu minorée. En 2002, l'indemnité brute mensuelle des membres du gouvernement Jean-Pierre Raffarin n°1 est augmentée de 70% suite au vote du Parlement en 2001 d'une loi proposée par le gouvernement de Lionel Jospin sur la suppression des "fonds spéciaux" ou "fonds secrets" attribués aux différents ministres. Ces fonds étaient des sommes d'argent liquide non déclarée retirées auprès de la Banque de France pour une utilisation sans contrôle par les ministres.

(2) L'indemnité représentative de frais de mandat sert à payer les loyers pour une permanence, les frais de réception, les frais d'habillement, les frais de transport, etc.

(3)
Transports. Outre la mise à disposition de véhicules avec chauffeurs et l'accès gratuit aux transports ferroviaire en 1ère classe, une unité de l'Armée de l'air française, l'Escadron de transport, d'entraînement et de calibration, a pour mission d'assurer le transport du Président de la République, mais aussi celui des autorités gouvernementales. Elle dispose de deux Airbus A319 CJ, de deux Falcon 900 et de quatre Falcon 50.
Retraite. Il n'y a pas d'informations précises à ce sujet, si ce n'est une ordonnance qui définit une indemnité pour fin de fonctions gouvernementales :"Lors de la cessation de ses fonctions gouvernementales le membre du Gouvernement [...] perçoit une indemnité d'un montant égal au traitement qui lui était alloué en sa qualité de membre du Gouvernement. Cette indemnité est versée pendant six mois, à moins que l'intéressé n'ait repris auparavant une activité rémunérée." (article 5 de l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958)
Logement. Il n'existe pas de règle précise concernant les ministres, secrétaires d'Etat et hauts-commissaires.Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a émis une circulaire en 2005 où les membres du gouvernement peuvent être logés par l'Etat dans la limite de 80 m² (plus 20m² par enfant à charge) à la condition de ne pas posséder de logement à Paris.