LES CARNETS D'ICI - Indemnités des élus

Indemnités d'un Député, en 2011

(1) Aucune information disponible quant à d'éventuelles majorations pour le président et vice-présidents de l'Assemblée nationale, les questeurs, les présidents de groupe ou de commission.

(2) L'indemnité représentative de frais de mandat sert à payer les loyer pour une permanence, les frais de réception, les frais d'habillement, les frais de transport, etc.

(3) Cette allocation est affectée à la rémunération de un à cinq collaborateurs. En cas de non emploi de la totalité de l'allocation, la part restante peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d'employés de ce groupe.

(4) Déplacements
Véhicule : Les déplacements à Paris et dans la région parisienne sont assurés par des véhicules du parc de l'Assemblée nationale ou par taxi en cas d'indisponibilité de ces derniers (plafonné à 2 750 euros par an).Le président de l'Assemblée nationale, les trois questeurs, les présidents de groupe et ceux de commission ont droit à une voiture avec chauffeur.Train : L'accès est gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1ère classe.
Métro : Carte nominative gratuite de la RATP.
Avion (pour les députés métropolitains) : L'Assemblée nationale prend en charge chaque année :
- 40 voyages aller et retour entre Paris et la circonscription lorsqu'elle est desservie par une ligne aérienne régulière.
- 6 voyages aller et retour en France métropolitaine, hors circonscription.Avion (pour les députés d'outre-mer) : L'Assemblée nationale prend en charge chaque année :
- un crédit égal au coût de 26 voyages aller et retour entre Paris et la circonscription en classe affaires (DOM) / au coût de 16 voyages aller et retour entre Paris et la circonscription en première classe (Polynésie française, Wallis et Futuna, Nouvelle-Calédonie, territoires éloignés de plus de 12 heures d'avion).
- 4 voyages aller et retour en France métropolitaine.

Retraite. La caisse de pensions des députés est alimentée par une cotisation prélevée sur l'indemnité parlementaire et par des subventions de l'Etat. À partir de la législature de 2012, les députés ne pourront plus acquérir de droits à retraite dans deux régimes différents pour la même période de cotisation. Si un député décide de cotiser à la caisse de pensions au taux de 15,7% au lieu de 7,85%, un mandat de 5 années ouvre droit à 10 années sur les 40 à réaliser pour liquider sa pension. La pension moyenne pour un député est d'environ 2 400 euros net par mois.

Logement. Le président de l'Assemblé national a pour résidence de fonction l'Hôtel de Lassay. De plus, les trois questeurs de l'Assemblée nationale ont également droit à un logement de fonction. Ces logements sont entretenus par des domestiques.