LES CARNETS D'ICI - Indemnités des élus

Indemnités d'un Maire, d'un Adjoint au Maire, d'un Conseiller Municipal, en 2011

(1) Pour les communes de moins de 100 000 habitants, l'indemnité brute mensuelle du conseiller municipal est comprise dans le budget de celles du maire et de ses adjoints : s'il y a indemnité, celle-ci vient donc réduire le montant total destiné au maire et à ses adjoints (dans un maximum de 228 euros).
NB : Les montants des indemnités sont calculées à partir de l'indice brut 1015 servant également à définir les salaires de la fonction publique. Au 01/07/2010 : 3 801,47 €.

Majoration, jusqu'à 50%
Les indemnités de fonction sont majorées selon le statut de la commune
(articles L 2123-22 et R2123-23 du code général des collectivités territoriales) :
- Chefs-lieux de canton : jusqu’à 15 % de majoration
- Chefs-lieux d’arrondissement : jusqu’à 20 % de majoration
- Chefs-lieux de département : jusqu’à 25 % de majoration
De plus, une autre majoration est applicable aux villes qui ont un statut de stations touristiques (station balnéaire, station nautique, station climatique, station thermale, station de sports d'hiver), dans la limite de 25%.
Exemple : pour un chef-lieu de département de plus de 100 000 habitants, également station touristique, comme les villes de Paris ou de Marseille, la majoration d’indemnité du maire peut atteindre 50 %, soit un total de 8 268 euros mensuel.

Indemnité de représentation
C’est une somme qui peut être allouée au maire par le conseil municipal, afin de couvrir les dépenses qu’il est amené à engager dans le cadre de ses fonctions (organiser des réceptions ou des réunions publiques, par exemple). Ces indemnités de représentation ne sont pas imposables, et leur montant n’est pas plafonné : la seule obligation, c’est que leur montant soit compatible avec l’état des finances de la commune.

Logement et véhicule de fonction
Les logements de fonctions sont interdits pour les élus municipaux, à l'exception du maire de Paris qui peut faire valoir son droit à cet avantage en tant que président du Conseil de Paris. En effet, les présidents de Conseils généraux peuvent disposer dans certains cas d'un logement de fonction.

Les véhicules de fonctions sont alloués aux élus municipaux selon la décision et le vote du conseil municipal.