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Le cadastre napoléonien, ou ancien cadastre, ou encore plans napoléoniens, est un cadastre parcellaire unique et centralisé, institué en France par la loi du 15 septembre 1807 (d'où le qualificatif de «napoléonien»). C'était un outil juridique et fiscal, permettant d’imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières. Il succèdait au «cadastre-type» par masses de culture promulgué le 12 brumaire an XI (3 novembre 1802) et fut levé par les méthodes de l'arpentage et révisé par la loi du 16 avril 1930 («cadastre-rénové»).
Le cadastre napoléonien a été réalisé dans toutes les communes françaises entre 1808 et 1850
(plus tard pour les territoires de la Corse, du comté de Nice et de Savoie).
Il se compose de plans, de registres d'états de sections et de matrices cadastrales.
Les plans comportent :
- un plan d'assemblage divisant le territoire communal en sections.
Chaque section est désignée par une lettre majuscule et par un nom de lieu.
- des feuilles correspondant aux sections.
Selon son importance une section peut être divisée en plusieurs feuilles.
Sur chaque section les parcelles sont numérotées.
La référence cadastrale est la clé permettant d'accéder au registre d'état des sections.
Référence cadastrale = lettre de section + numéro de parcelle.
Les plans napoléoniens des communes de Xaintrie inclus dans les pages de ce site
sont issus des Archives Départementales de la Corrèze. |
