01 ROUTES
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RD1 à 9 - RD10 à 99 - RD100 à 199 - RD200 à 299 - RD300 à 399 - RD400 à 499
RD500 à 599 - RD600 à 699 - RD700 à 799 - RD800 à 899 - RD900 à 999
RN - Autoroutes

A qui appartiennent les routes ?
developpement-durable.gouv.fr

Les voies communale(VC)
appartiennent aux communes
.
C’est le conseil municipal de la commune concernée qui prend les décisions concernant la construction, l’entretien, les travaux... Dans certains cas, cette responsabilité est confiée à une communauté de communes, d’agglomération ou urbaine.

Les routes départementales (RD)
appartiennent aux départements.
C’est le conseil départemental qui prend les décisions concernant les routes départementales se situant sur son territoire. Pour constituer leurs services routiers, les départements bénéficient du transfert d’une partie des personnels du ministère de l’Equipement.

Les routes nationales (RN)
appartiennent à l’Etat.
Sous l’autorité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, les DIR et SMO sont chargés de leur gestion et de l’étude et de la réalisation des projets neufs de routes nationales. Ces nouveaux services se substituent aux DDE pour l’exercice des missions routières.

Les autoroutes non concédées (autoroutes sans péage)
appartiennent à l’Etat
Sous l’autorité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, les DIR et SMO sont chargés de leur gestion et de l’étude et de la réalisation des projets neufs de routes nationales. Ces nouveaux services se substituent aux DDE pour l’exercice des missions routières.

Les autoroutes concédées (autoroutes à péage)
appartiennent à l’Etat.
qui en confie, pour une durée déterminée, le financement, la construction, l’entretien et l’exploitation à des sociétés concessionnaires d’autoroutes en contrepartie de la perception d’un péage.
La direction générale des infrastructures, des transports et de la mer est chargée de la passation et de la gestion des contrats de concession. Elle contrôle le respect par les sociétés concessionnaires de leurs obligations.

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